J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14895

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9901352A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Lebeaux (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mars 2000.